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1 novembre 2011 2 01 /11 /novembre /2011 10:19

Tribunal Russell sur la Palestine : la session du Cap

 

Le 4 novembre 2011 se tiendra la troisième session du Tribunal Russell sur la Palestine (www.russelltribunalonpalestine.org). Le maître mot de cette session est  apartheid. Que cette session se tienne en Afrique du Sud, plus précisément au Cap, est tout sauf un hasard.

Nelson Mandela et Desmond Tutu, hautes figures de la lutte contre l’apartheid, ont exprimé leur solidarité avec la lutte des Palestiniens pour la reconnaissance de leurs droits. Monseigneur Tutu est allé en Palestine. Il dit y avoir constaté (http://www.guardian.co.uk/world/2002/apr/29/comment) que la situation faite aux Palestiniens est pire que celle que connaissaient les Noirs en Afrique du Sud. Un ancien président des Etats-Unis, Jimmy Carter, confirme ce constat ; il met le mot apartheid dans le titre du livre qu’il a consacré à la situation au Proche-Orient (Palestine : la Paix, pas l’Apartheid, éditions de l’Archipel pour la version française).

Le Comité Organisateur International du Tribunal Russell sur la Palestine a donc choisi tout naturellement d’en faire le thème central de sa troisième session qui s’ouvrira sur une allocution de Monseigneur Tutu et de Stéphane Hessel, président du jury*.

Le parallèle avec l’Afrique du Sud, pour rester pertinent, doit cependant être limité. Il a le mérite de convoquer l’émotion mondiale qui a accueilli la fin du régime de l’apartheid et l’émergence de la Nation arc-en-ciel sous la conduite de Nelson Mandela. Il a surtout permis une avancée déterminante du droit international puisque l’ONU a voté une Convention sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid**, en vigueur depuis 1978, qualifiant l’apartheid de crime contre l’humanité et définissant avec précision les actes qui le caractérisent.

Ce traité constitue la base sur laquelle porteront les questions auxquelles aura à répondre le jury du Tribunal Russell. Il le fera naturellement après l’audition de nombreux experts*** et témoins***, dans une démarche conforme à celles qui ont présidé aux sessions précédentes de Barcelone (mars 2010) et de Londres (novembre 2010). Les témoins et les experts déposeront sur des thèmes  particuliers. Le jury aura ainsi connaissance d’un certain nombre de pratiques, d’actes commis par l’Etat d’Israël et il jugera en son âme et conscience si ces actes et ces pratiques relèvent du crime d’apartheid tel que la Convention** de l’ONU le définit.

Une question se posera sans doute. Elle est liée bien sûr aux conclusions que délivrera le jury. Elle ne leur est pas complètement subordonnée…

Le Tribunal Russell est un tribunal d’opinion. Bien entendu, il ne transige pas avec la règle absolue de la sincérité et de la qualité des dépositions. Bien entendu, ses conclusions seront adossées à un argumentaire juridique sans faille. Même si ses sentences ne sont pas exécutoires, il les prononcera d’autant moins à la légère que leur destinataire est l’opinion publique internationale. Jean-Paul Sartre, parlant du Tribunal Russell sur le Vietnam, disait qu’il tenait précisément sa force de ce qu’il ne pouvait rien. On pourrait en dire autant du Tribunal Russell sur la Palestine. Il n’a aucun moyen de contraindre qui que ce soit de faire appliquer ses jugements. Il ne peut que demander à l’opinion publique internationale de s’en saisir et de peser sur les gouvernants du monde pour qu’ils obligent les Etats réfractaires à se soumettre au droit.

Pour que l’opinion publique internationale soit amenée à exercer son pouvoir, il faut évidemment qu’elle soit convaincue que c’est bien la voix du droit et de la justice qu’exprime le jury. Il faut qu’elle soit persuadée que le combat qu’on lui propose est moral. En ce qui concerne la Palestine, ce n’est guère difficile. Il y a longtemps que l’opinion a compris, les sondages le prouvent en dépit de l’extraordinaire déploiement de la propagande israélienne, que c’est au côté des Palestiniens qu’il faut être si on souhaite faire œuvre de justice. Toutefois, il faut bien constater que la mobilisation n’est pas à la hauteur de la sympathie exprimée. Il y a sans doute la part du découragement devant une situation qui n’a fait que se dégrader depuis des décennies. Il y a aussi l’espoir que les choses finissent par se dénouer parce que le bon sens arriverait à s’imposer. Dans l’imaginaire collectif, le mot occupation réveille certes des souvenirs plutôt sinistres mais aussi l’idée que toute occupation a historiquement eu un terme. L’Algérie, l’Afrique, l’Asie, mais aussi, en Europe, la France ou la Belgique, ont connu l’occupation. Elle appartient désormais à l’Histoire.

Le même scénario vertueux est-il appelé à se répéter en Palestine ?

Israël n’est pas de cet avis. Pas plus que les puissances qui ont pratiqué l’occupation auparavant, peut-on penser à juste titre, à ceci près que, dans la pratique israélienne, des éléments concordants montrent qu’une stratégie d’empêchement de l’émergence d’un Etat Palestinien est à l’œuvre. Les moyens utilisés à cette fin sont précisément les actes pour lesquels le jury du Cap aura à dire s’ils relèvent du crime d’apartheid…

Dans l’ancienne Afrique du Sud, le régime d’apartheid avait pour but affiché d’établir une séparation entre les populations. C’était en quelque sorte une fin en soi. En Palestine, on peut en faire une lecture très différente. Le but est de déchirer le tissu même de la société palestinienne en détruisant tout ce qui porte en germe les éléments de constitution d’un Etat. A titre d’exemple, beaucoup a été dit sur le tracé du Mur. Certains y ont vu une stratégie de main mise sur les réserves en eau. D’autres y ont décelé la frontière que désire tracer Israël. Ces deux lectures sont sans doute pertinentes mais il y en a une troisième. Un Mur qui coupe une rue dans le sens de la longueur, qui passe à 40 centimètres de la porte d’une maison, qui sépare une ferme des terres qui lui sont rattachées, a aussi pour fonction de briser géographiquement et mentalement la société qui le subit.

L’Israélien Baruch Mimmerling, le Palestinien Salah Abdeljawad, le Français Alain Joxe, indépendamment les uns des autres, ont forgé ou repris à leur compte des néologismes pour mettre un nom sur ce que subit réellement le peuple palestinien, respectivement politicide, sociocide, démocide.

Alain Joxe définit le démocide comme une tentative de destruction d’un peuple et d’une démocratie. Il note que le sort particulier de Gaza, y compris l’encerclement et le blocus, n’est pas essentiellement différent de celui de toute la Cisjordanie. Le démocide palestinien balisé par des massacres ponctuels, est un processus lent dans le temps long, souligne-t-il.

http://www.palestine-solidarite.org/dossier.massacres-gaza.Alain_Joxe.160209.htm

Pour Saleh Abdeljawad, le sociocide est un concept qui signifie la destruction totale des Palestiniens, non seulement en tant qu’entité politique ou groupe politique national mais en tant que société. Son but final est l’expulsion des Palestiniens de leur patrie (c’est-à-dire une purification ethnique totale ou à grande échelle). Ce concept est utilisé ici dans deux acceptions différentes. La première, en tant que conséquence, pour définir les conséquences de la « guerre » de 1948 qui a été en réalité un programme unilatéral de purification ethnique ; la seconde, en tant que processus à long terme, pour définir la politique israélienne envers le peuple palestinien dans les territoires occupés depuis 1967 : dans ce cas, le sociocide a pris la forme d’une guerre totale par d’autres moyens, à savoir des moyens politiques, économiques, sociaux, culturels et psychologiques.

Israeli and palestinan narratives of conflict, history’s double helix, 2006, Indiana University Press

Baruch Kimmerling définit le politicide du peuple palestinien comme une tentative systématique de l’annihiler en tant qu’entité sociale et politique indépendante. Ariel Sharon est, selon lui, celui qui a incarné cette politique.

Politicide: Sharon’s War Against the Palestinians, 2003, Verso Books, Londres.

Ainsi, la fin de l’occupation en Palestine ne va pas de soi. Bien au contraire, si rien n’est fait, c’est à la mort de l’Etat de Palestine que nous allons assister. L’opinion doit prendre en compte l’urgence de la situation et proclamer son refus énergique. Si ce scénario sinistre devait se réaliser, ce n’est pas seulement la morale qui serait bafouée, c’est le fragile équilibre de notre monde qui serait compromis.

Les tribunaux d’opinion peuvent relayer auprès du public un message d’alerte. Ils sont en droit de dépasser le cadre juridique des tribunaux ordinaires pour proposer une lecture politique. Il en va ainsi du Tribunal Russell sur la Palestine. Si le jury le souhaite, il pourra mettre la question de la stratégie israélienne d’étouffement dans l’œuf de l’Etat de Palestine en débat. Il pourra ainsi convoquer les travaux des trois personnalités précitées et mettre sur la place publique la question du sociocide. De la même manière que l’apartheid est devenu un crime reconnu universellement, le sociocide peut connaître la même destinée. D’autres Etats pourraient être tentés d’adopter la stratégie israélienne pour annihiler les velléités d’émancipation de peuples qu’ils soumettent. Que le droit international édicte une convention, à l’image de celle qui a été créée pour l’apartheid, qui définisse et réprime le crime de sociocide serait une avancée déterminante pour la justice internationale.

* Membres du jury :

Stéphane Hessel, Ambassadeur de France, membre de la Coordination française pour la Décennie de la culture de non-violence et de paix, membre du Comité national de consultation pour les droits de l'homme et du Haut Conseil pour la coopération internationale.

Gisèle Halimi, avocate franco-tunisienne, féministe et essayiste. Elle a été conseil du Front de libération national algérien (FLN) durant la guerre de libération en Algérie et membre du Tribunal Russell sur le Vietnam.

Ronald Kasrils, écrivain Sud-Africain, homme politique et activiste. Il a été ministre de la nouvelle Afrique du Sud et membre du comité national exécutif du Congrès National Africain (ANC). Il a également siégé au comité central du Parti communiste sud-africain.

Michael Mansfield QC, avocat et président de la Société Haldane d’avocats socialiste en Grande-Bretagne. Il est socialiste, républicain, et se décrit lui-même comme « avocat radical ».

Alice Walker, activiste,  auteur et poétesse afro-américaine. Elle a signé le célèbre roman, La couleur pourpre, prix Pulitzer.

Cynthia McKinney, ancienne membre du Congrès américain et membre du Parti des Verts. Lauréate en février 2010 du prix Peace through Conscience.

Aminata Traoré, auteur et ancienne Ministre de la Culture malienne. Elle est aussi ancienne coordonnatrice du programme de développement des Nations Unies. Elle est coordonnatrice associée du Réseau international pour la diversité culturelle et a été élue au conseil d'administration du Service international de la presse.

Mairead Corrigan Maguire, activiste, prix Nobel de la paix, cofondatrice  de la Communauté des Peace People, organisation qui tente d'encourager une résolution pacifique des troubles en Irlande du Nord.

José Antonio Martín Pallin, juge à la Cour suprême espagnole, lauréat du prix espagnol des droits de l’homme en 2006, membre du Secrétariat international des juristes pour l'amnistie et la démocratie.

 

**Pour la version française de la Convention, on pourra se reporter au site suivant : http://www.observatoire-avocats.org/wp-content/uploads/Convention-sur-l%C3%A9limination-et-la-r%C3%A9pression-du-crime-dapartheid.pdf. On pourra aussi se référer utilement à la lecture qu’en fait John Dugard : http://untreaty.un.org/cod/avl/pdf/ha/cspca/cspca_f.pdf

 

*** Experts et témoins:

John Dugard, professeur Sud-Africain de droit international et ancien rapporteur spécial sur les droits de l’Homme dans les territoires palestiniens. Il a siégé comme juge ad hoc à la Cour internationale de Justice et en tant que rapporteur spécial pour l'ex-Commission des Nations Unies sur les droits de l'Homme et de la Commission du droit international.

Raji Sourani, défenseur des droits de l’Homme dans les territoires palestiniens. Avocat depuis 1977, il a défendu différents types de dossiers relatifs aux violations des droits de l’Homme en Palestine.

Max du Plessis, professeur associé de droit international à l’Université du Kwazulu-Natal, Durban en Afrique du Sud. Corédacteur en 2009 du rapport du Conseil de la recherche sur les sciences humaines : Occupation, Colonialisme, Apartheid ? Une évaluation des pratiques israéliennes dans les territoires palestiniens au regard du droit international.

David Keane, assistant en droit à la Middlesex University, Londres. Codirecteur de l’ONG Mafiwasta, qui travaille sur les droits des travailleurs migrants dans le Golfe.

Ingrid Jaradat vit en Palestine. Collabore avec diverses associations qui travaillent sur des questions telles que le droit au retour des réfugiés palestiniens, la campagne BDS et la campagne « Nakba 60 ». Directrice et membre fondatrice de l’association BADIL (centre pour les droits des réfugiés palestiniens).

Ran Greenstein  est professeur associé au département de sociologie de l’Université de Witwatersrand en Afrique du Sud. A rédigé sa thèse de doctorat sur : colonies, résistance, et conflit : classe, nation, Etat et discours politique en Afrique du Sud et en Palestine/Israël jusque 1948.

Joseph Schechla est le coordinateur du réseau international du droit à la terre et au logement (HIC-HLRN), qui soutient les organisations membres dans leurs activités de développement, de plaidoyer et autres luttes pour mettre en œuvre le droit à un logement adéquat et l’accès équitable à la terre au Moyen Orient, en Afrique du Nord et dans d’autres régions du globe.

Emily Schaeffer, avocate israélo-américaine, spécialiste des droits de l’Homme et militante basée à Tel Aviv. Elle travaille principalement sur le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’Homme et le droit constitutionnel (et militaire) israélien, appliqués aux territoires palestiniens, devant les tribunaux civils et militaires israéliens.

Marianne Blume : philologue classique. Milite dans des associations et des instances syndicales. A travaillé à Gaza pendant 10 ans.

Winnie Madikizela Mandela : femme politique sud-africaine, a été chef de file de la ligue des femmes de l’ANC et est membre du comité exécutif de l’ANC.

Rafeef Ziadah, militante des droits de l’Homme et syndicaliste palestinienne. Elle représente la coalition syndicale palestinienne pour le Boycott, le Désinvestissement et les Sanctions (BDS), qui est l’association syndicale et professionnelle palestinienne la plus représentative qui soutient la campagne BDS. Elle est membre du comité d’organisation de la semaine internationale de l’apartheid israélien qui a eu lieu en 2011 dans 97 endroits dans le monde, ainsi que du comité directeur de la campagne pour le boycott académique et culturel d’Israël.

Zwelinzima Vavi, secrétaire général de la fédération syndicale sud-africaine (COSATU), vice-président du « Millenium labour Council ». Il s’est investi dans la relance des mouvements de jeunesse et d’éducation civique. Il a siégé au comité directeur de la FIFA pour la coupe du Monde 2010.

Luciana Coconi, a écrit plusieurs essais et articles sur les droits de l’Homme les conflits internationaux (Afghanistan, Proche-Orient, Sahara occidental, …). En 2009, elle a écrit le rapport intitulé : l’apartheid contre le peuple palestinien.

Shawan Jabarin, militant pour une paix juste et une lutte conjointe israélo-palestinienne pour la fin de l’occupation selon les paramètres du droit international. Comme d’autres Palestiniens, il a été placé en détention administrative à plusieurs reprises, sans qu’aucune charge ne soit présentée à ses avocats.

Lea Tsemel, conseiller juridique et membre du Comité public contre la torture en Israël. Elle est aussi membre du comité international de SOS Torture. Mme Tsemel fait partie du mouvement féministe israélien et a écrit des dizaines d’articles sur des questions juridiques, les droits de l’Homme et le féminisme.

Pumla Gobodo-Madikizela, est professeur au département de psychologie à l’Université de Cape Town. Elle a travaillé à la commission « Vérité et réconciliation » en tant que coordinatrice des auditions publiques des victimes du Cape Ouest.

Jeff Halper , est professeur d’anthropologie et coordinateur du comité israélien contre la destruction des maisons (ICAHD). Jeff Halper a été nominé par le comité « American Friends Service » pour le prix Nobel de la paix de 2006, avec l’intellectuel et activiste palestinien Ghassan Andoni.

Haneen Zoabi, membre de la Knesset (parti Balad). Citoyenne arabe israélienne, elle est la première femme à être élue (2009) sur une liste arabe à la Knesset.

Shawqi Issa, avocat, spécialiste des droits de l’Homme et directeur général du centre pour les droits de l’Homme de Bethléem. Il exerce dans les territoires palestiniens occupés depuis 1990. Il écrit sur des questions relatives aux droits de l’Homme et aux enjeux politiques en Palestine.

Rafaelle Maison, est professeur de droit à l’Université Paris-Sud. Elle travaille principalement sur des questions de droit international et des questions de droit pénal international. Sa thèse de doctorat porte sur : la responsabilité individuelle pour crime d’Etat en droit international public. Elle commente et analyse la jurisprudence des tribunaux internationaux dans l’Annuaire français de droit international avec le Professeur Hervé Ascensio.

Mohammed Khatib, est membre du comité populaire de Bil’in contre le Mur et les colonies et est le coordinateur du Popular struggle Coordination Committee (PSCC). Au travers des comités populaires, il travaille à promouvoir la résistance populaire à l’occupation israélienne, au Mur, à la confiscation des terres, à la poursuite de la colonisation israélienne, et tous les autres aspects de l’occupation.

Jazi Abu Kaf, vit dans le village bédouin d’Um Batin. Il a longtemps été un militant et un leader communautaire ; il a établi le conseil local du village non reconnu d’Um Batin en vue de remplacer le leadership du Sheikh. En outre, en tant que leader des villages non reconnus, il a participé à la création du Conseil régional des 45 villages non reconnus et a été porte-parole pendant 3 ans. Il a participé au renforcement des communautés rurales bédouines, a participé au combat pour la terre et le droit au logement. Jazi a aussi participé à la création de branches locales d’ONG arabes comme Adalah dans la région du Naqab.


François Dubuisson, professeur de droit international à l’Université libre de Bruxelles, auteur d’articles sur les aspects juridiques du conflit israélo-palestinien. Il a aussi été conseil devant la Cour internationale de Justice dans l’affaire du Mur construit en territoire palestinien.

Mahmoud Hassan, avocat palestinien à l’association Addamer, une organisation de soutien aux prisonniers et de droits de l’Homme basée à Jérusalem.

Jamal Jum’a, est coordinateur de l’organisation palestinienne Stop the Wall qui appuie l’organisation des communautés locales de Cisjordanie affectées par le Mur, et fait campagne sur les impacts de l’occupation sur les droits économiques et sociaux. Il est membre fondateur de plusieurs associations de la société civile palestinienne.

 

Brahim Senouci, membre du Comité Organisateur International du Tribunal Russell sur la Palestine

 

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Published by Brahim Senouci
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commentaires

(Clovis Simard,phD) 21/01/2012 22:41

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