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7 mars 2010 7 07 /03 /mars /2010 11:08

Première Session  du Tribunal Russell Sur la Palestine – Barcelone – 1er, 2 et 3 mars 2010

La première session  du Tribunal Russell sur la Palestine (TRP) s’est tenue les 1er, 2 et 3 mars 2010, à Barcelone. La ville a été choisie en raison de son caractère symbolique ; c’est là en effet qu’ont été signés les accord d’association euro-méditerranéens. Le choix du thème était tout aussi symbolique. Il s’agissait d’y aborder les  manquements de l’Union européenne et de ses Etats membres par rapport à l’application des règles du droit international par l’Etat d’Israël, puissance occupante de la Palestine.

Cette session, disons-le tout de suite, a été un très grand succès. L’organisation a été remarquable, grâce au dévouement du Comité National d’Appui Catalan et du soutien d’institutions telles que la municipalité de Barcelone et l’Agence Catalane pour le Développement. Notons que cet événement a bénéficié d’une très large couverture médiatique en Espagne. Les plus grands quotidiens (El Pais, El Mundo, Publico, ABC…) ainsi que la télévision publique espagnole l’ont largement couvert. L’intégralité des débats est passée en streaming sur Internet.

La session s’est tenue dans les locaux prestigieux de l’«Illustre Collège des Avocats de Barcelone ». dans une atmosphère solennelle, sous la présidence d’honneur de Stéphane Hessel, ambassadeur de France. Le jury était composé de personnalités de notoriété mondiale :

Mairead Corrigan Maguire, Irlande du  Nord, Prix Nobel de la Paix

Gisèle Halimi, France, avocate, ancienne ambassadrice à l’UNESCO

Ronald Kassrils, Afrique du Sud, écrivain, ancien ministre

Michael Mansfield, Grande-Bretagne, Président de la Société des Avocats Socialistes

José Antonio Martin Pallin, Espagne, Juge émérite, Cour Suprême

Cynthia MacKinney, Etats-Unis, ancienne membre du Congrès, parti des Verts

Alberto San Juan, Espagne, acteur

Aminata Traoré, Mali, écrivaine, ancienne ministre

Rappelons que le propos du TRP n’estt pas de juger Israël.<Il considère en effet que ce pays a déjà été jugé et condamné puisque de grandes institutions internationales telles que l’ONU, à travers son Conseil de Sécurité et son Assemblée Générale, et la Cour internationale de Justice, ont établi sans équivoque une liste impressionnantes de violations du droit international dont s’est rendu coupable ce pays. Selon le TRP, le vrai problème réside dans le fait que cette condamnation n’a pas donné lieu à des sanctions et que le coupable poursuit son œuvre criminelle. Il faut donc examiner les responsabilités d’Etats tiers ou d’organisations dans l’impunité dont Israël a bénéficié et dont il bénéficie encore. De plus, le TRP se donne comme mission d’examiner les complicités, passives ou actives, susceptibles d’avoir permis ou facilité la conduite de cette politique coupable.

Au cours de cette session, ont été rassemblés les textes du Droit International dont la violation par Israël est avérée depuis 60 ans. Entrent dans ce cadre pas moins de dix grandes conventions internationales, plus de trente résolutions de l’AG et du Conseil de Sécurité de l’ONU. Neuf experts ont été entendus. Il s’agit de :

Madjid Benchikh, Algérie, Professeur de Droit Public International à l’Université de Cergy, ex doyen de la Faculté de droit d’Alger.

Agnès Bertrand, Belgique, chercheuse, spécialiste du Moyen Orient.

David Bondia, Espagne, Professeur de Droit Public International et de Relations Internationales à l’Université de Bercelone.

François Dubuisson, Professeur de droit à l’Université Libre de Bruxelles.

Patrice Bouveret, France, Président de l’Observatoire des Armements.

James Philips, Irlande, Avocat.

Michael Sfard, Israël, Avocat.

Phil Shiner, Grande-Bretagne, Avocat.

Derek Summerfield, Professeur Honoraire au London Institute of Psychiatry.

Après avoir écouté les experts, le jury a entendu les témoins suivants :

Véronique de Keyser, Belgique, députée au Parlement Européen.

Ewa Jasiewicz, Grande-Bretagne, jounaliste et témoin oculaire de l’opération « Plom Durci ».

Ghada Karmi, Palestine, Auteur et médecin.

Meir Margalit, Israël, membre du conseil municipal de Jérusalem, membre du Comité Israélien contre les Démolitions de Maisons.

Daragh Murray, Conseil au Centre Palestinien des Droits de l’homme, venu en remplacement de Raji Sourani, Président de ce centre, empêché par Israël et par l’Egypte de quitter Gaza.

Raul Romeva, Espagne, député au parlement européen.

Clare Short, Grande-Bretagne, Députée, ex Secrétaire d’Etat au Développement International dans le gouvernement Blair.

Desmond Travers, Irlande, Colonel retraité, membre de la mission d’enquête onusienne qui a produit le rapport Goldstone.

Francis Wurtz, France, ex député au Parlement européen.

 

L’Union Européenne et ses Etats membres, invités à présenter leur défense, se sont abstenus. Leurs bancs sont donc demeurées vides. Seul le MAE d’Allemagne a répondu, se référant essentiellement à la déclaration européenne du 11 décembre 2009. Pierre Galand, membre du Comité Organisateur International, avait été reçu quelques jours auparavant par le Président de l’U.E., M. Van Rompuy, qui a exprimé son souci concernant la Palestine et son ouverture vis-à-vis de la société civile et ce travail de l’opinion publique qui pourra aider l’U.E. à engager un processus équitable. En cours d’audience, a été reçue une lettre adressée par le président de la Commission européenne, M. Barroso, énonçant tout ce que fait  l’Union à cet égard,  révélant en filigrane tout ce qui ne l’a pas été et adressant aux membres du Tribunal ses encouragements pour leur travail.

Le Tribunal a été appelé à se prononcer sur six questions, au cours de huit séances :

  • les manquements de l’UE à ses obligations de faire respecter la loi internationale concernant le droit à l’autodétermination du peuple palestinien
  • le blocus de Gaza et l’opération « Plomb fondu »
  • le droit du peuple palestinien à la pleine souveraineté sur ses ressources naturelles
  • l’annexion de Jérusalem-est par Israël
  • la construction du Mur par Israël dans les territoires palestiniens occupés
  • les accords signés entre l’union européenne et l’Etat d’Israël.

Les conclusions du Tribunal (V. ci-après) ont été communiquées le 3 mars et ont été transmises aux Parlements Catalan et Espagnol. Elles seront communiquées aux  Présidents de l’UE et de la Commission, au Parlement de l’U.E. et à ses groupes politiques, à la Commission de l’U.E., au Comité pour les Droits Inaliénables du Peuple Palestinien des N.U. et au Secrétaire de l’ONU. Il appartient, évidemment, aux Comités Nationaux d’en informer leurs élus.

Une deuxième session doit se tenir à Londres en octobre 2010 portant sur les complicités et les omissions des entreprises transnationales. Devraient suivre des sessions en Afrique du Sud et à New York…

 

Conclusions du TRP

Après avoir rappelé les graves violations du Droit International par Israël, les obligations de l’UE et de ses Etats membres, telles qu’elles résultent notamment du Traité de Lisbonne, du Pacte des Droits Civils et Politiques, de l’article 1er des 4 Conventions de Genève de 1949 et de l’article 2 de l’Accord d’Association Euro-Méditerranéen  du 20 novembre 1995,

le TRP appelle :

- l’UE et ses Etats membres à remplir immédiatement leurs obligations en mettant fin aux  infractions ainsi constatées;

- l’UE en particulier à mettre en œuvre la résolution du parlement européen demandant la suspension de l’accord d’association UE-Israël;

- les Etats membres à mettre en œuvre les recommandations définies au paragraphe 1975 (a) du rapport de la mission de l’ONU sur le conflit à Gaza (rapport Goldstone);

- les Etats membres de l’UE à abroger la condition qu’un suspect soit résident d’un Etat, ou toute autre restriction qui empêche de se conformer à l’obligation de poursuivre ou d’extrader tout criminel de guerre suspecté et recherché par les Etats membres;

- les Etats membres de l’UE à assurer que les lois et les procédures relevant de la compétence universelle soient rendues en pratique les plus efficaces possible, y compris par la coordination et la mise en œuvre d’accords de coopération mutuelle entre Etats en matière criminelle;

- les Etats membres à ne pas effectuer de modifications qui limiteraient les effets des lois de compétence universelle existantes, de façon à s’assurer qu’aucun Etat membre ne puisse devenir un refuge pour les  personnes suspectées de crimes de guerre;

- Les Parlements d’Autriche, de France, de Grèce et d’Italie à promulguer des lois en conformité avec l’article 146 de la IVe Convention de Genève pour permettre l’exercice de la compétence universelle dans ces Etats;

- les individus, groupes et organisations à prendre toutes les mesures qui leur sont offertes afin d’amener  l’UE et ses Etats membres à respecter leurs obligations ci-dessus mentionnées, telles que l’utilisation de la compétence universelle contre des individus suspectés de crimes, l’exercice de poursuites au civil, au niveau national, contre des gouvernements et/ou contre leurs ressortissants;

- à ce que les actions légales actuellement en cours dans le cadre du mouvement BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions), soient renforcées et élargies au sein de l’UE.

Le TRP appelle l’Union européenne et chacun de ses Etats membres à imposer les sanctions nécessaires à son partenaire - Israël - par des mesures diplomatiques, commerciales et culturelles, afin de mettre un terme à l’impunité dont il bénéficie depuis des décennies. Au cas où l’UE et les Etats membres n’en montreraient pas le courage, le Tribunal compte sur les citoyennes et les citoyens de l’Europe pour exercer les pressions nécessaires par tous les moyens appropriés.

www.russelltribunalonpalestine.org

 

Brahim SENOUCI, membre du Comité Organisateur International du Tribunal Russell sur la Palestine

 

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